BALADES D’ICI
Licence de transport numéro : 2019/76/0000703
Titulaire de la capacité de transport : Monsieur Christophe Abad
Certificat de capacité professionnelle de transports publics, routiers, de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places y compris le chauffeur.
Assurance spécifique pour le transport de voyageurs.
Pièce d’identité obligatoire pour tout départ, en France comme à l’étranger.
Nous nous réservons toute modification, annulation selon météo & circulation.
5 passagers minimum par voyage.
La quantité de bagages est proportionnelle à la capacité du véhicule.
Nous ne sommes pas responsables de l’oubli ou du vol des bagages ou d’objets de valeur laissés dans le véhicule.
Le port de la ceinture à l’avant comme à l’arrière est obligatoire.
Le non respect de cette règle dégage notre responsabilité en cas d’accident.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes conclues suite à la demande du client par courrier, réservation internet, téléphone ou mail, et confirmées par nos soins.
Aucun remboursement ne sera accordé après paiement.
Le prix des prestations inclut l’assurance des personnes transportées, le carburant, les frais éventuels de péage et de parking, l’entretien du véhicule et notre rémunération.
REGLEMENTATIONS ACHATS ALCOOL TABAC ESPAGNE
Nous vous demandons de respecter les quantités règlementaires. La quantité de litres d'alcool qu'un voyageur peut ramener d'Espagne fait l'objet d'une limitation.
Voici les règles applicables en 2019
Les quantités
indiquées sont celles qu'il est possible d'importer par personne âgée de plus de 17 ans. Ces quantités sont cumulables pour chaque catégorie.
Vins : 90 litres ( dont 60 litres de vins mousseux )
Bières : 110 litres Boissons spiritueuses, rhum, whisky, tequila, vodka …: 10 L Produits intermédiaires (porto, madère...) : 20 litres
Cigarettes : 4
cartouches par personne ( + de 17 ans )
En cas de dépassement des plafonds fixés par la réglementation, la douane vérifiera que vous ne transportez pas ces marchandises pour les revendre en France.
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout manquement à cette règlementation.
REGLEMENTATIONS ACHATS ALCOOL TABAC ANDORRA
par personne
Tabacs, alcools, café, thé, parfums, eaux de toilette
Produits | Quantités 1 |
---|---|
Tabacs | |
Cigarettes |
300 unités |
Cigarillos |
150 unités |
Cigares |
75 unités |
Tabacs à fumer |
400 g |
Café ou |
1000 g |
Extraits et essences de café | 400 g |
Thé ou |
200 g |
Extraits et essences de thé | 80 g |
Boissons alcooliques | |
Vins tranquilles (non mousseux) |
5 litres |
et | |
Boissons titrant plus de 22°, alcool éthylique non dénaturé de 80 % vol. et plus |
1,5 litre 3 litres |
Parfums | 75 ml |
Eaux de toilettes | 37,5 cl |
Ces franchises concernent les personnes de 17 ans et plus (pas de tolérance pour les moins de 17 ans).
Tabacs et boissons alcooliques peuvent faire l'objet d'un assortiment à l'intérieur de
leur catégorie.
Denrées alimentaires
Produits | Valeurs / Quantités 2 |
---|---|
Limites en valeur | |
par voyageur âgé de 15 ans et plus |
300 euros |
par voyageur âgé de moins de 15 ans |
150 euros |
Limites en quantités |
|
Produits laitiers |
|
Lait en poudre |
2,5 kg |
Lait condensé |
3 kg |
Lait frais |
6 kg |
Beurre |
1 kg |
Fromage |
4 kg |
Sucre et sucreries |
5 kg |
Viande
|
5 kg |
2 Les denrées alimentaires sont soumises à des limites en valeur et en quantités.
Franchises en valeur (autres que pour les denrées alimentaires)
Produits | Valeurs |
---|---|
par voyageur âgé de 15 ans et plus |
900 euros |
par voyageur âgé de moins de 15 ans |
450 euros |
Les sommes ou les quantités des franchises indiquées dans les tableaux ne peuvent pas être cumulées par plusieurs personnes voyageant ensemble pour un même objet ou
achat.
Pour éviter de transporter avec vous, sous forme de factures d’achats, les justificatifs d’achats antérieurs d’objets tels qu’appareils photos, caméscopes, téléphones portables, etc., faites-les inscrire sur une carte de libre circulation. Gratuite, valable 10 ans, cette carte vous sera établie dans n’importe quel bureau de douane, et elle justifiera de la régularité de la situation de vos effets lors de tous vos déplacements.
En cas de dépassement des plafonds fixés par la réglementation, la douane vérifiera que vous ne transportez pas ces marchandises pour les revendre en
France.
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout manquement à cette règlementation.
Tout passager doit accepter les conditions de notre règlement
visible sur notre site www.baladesdici.fr et à bord du véhicule.